by Antoine CHATAIN | septembre 12, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
A l’heure où les relations entre magistrats et avocats sont sous tension, ainsi qu’en témoigne le rapport relatif à la protection des magistrats remis au garde des Sceaux le 28 mars dernier, qui accuse la défense de vouloir déstabiliser les juges(1), les...
by Muriel FAYAT | juillet 29, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
Le 4 juillet 2016, le Conseil de Paris a adopté la modification du Plan local d’urbanisme (PLU), achevant ainsi une procédure engagée depuis près de deux ans. L’adoption des lois Grenelle I et II en 2009 et 2010, de la loi relative à la mobilisation du foncier public...
by Hippolyte MARQUETTY | juillet 13, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
Les Sages estiment que les poursuites pénales et les sanctions fiscales peuvent être cumulées. Cette décision attendue manque de clarté pour le contribuable. Alors que Bercy revoit à la hausse les recettes de la cellule de régularisation (STDR)...
by Antoine CHATAIN | juin 6, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
Quelles sont les particularités de votre activité contentieuse ? La stratégie contentieuse est au coeur de la vie des affaires, c’est pourquoi nous offrons aux entreprises et à leurs dirigeants un service axé sur l’anticipation, la gestion et la résolution...
by Antoine CHATAIN | mai 30, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
Décret du 11 mars 2015 : résolution amiable des litiges Les modes alternatifs de règlement des litiges font partie intégrante de la vie des affaires. Leurs nombreux avantages (rapidité, confidentialité, coût) incitent les justiciables à y recourir et permettent...
by Muriel FAYAT | mai 30, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
Les dépendances du domaine public sont sources d’insécurité juridique pour les occupants en raison de leur caractère précaire, ce qui ne favorise pas leur valorisation pour les collectivités. La loi Pinel aide les collectivités à mieux valoriser leur domaine en...
