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Droit public des affaires, urbanisme et environnement

Le cabinet Chatain Associés intervient depuis 2000 en droit public (droit des collectivités territoriales, commande publique, domanialité publique, urbanisme, finances publiques, environnement, construction) auprès des professionnels de ce secteur et des collectivités, tant en conseil qu’en contentieux.

Nos services

Véritable partenaires de nos clients, nous disposons d’une connaissance pointue et opérationnelle de leurs métiers et secteurs d’activités, et leur apportons un savoir-faire reconnu en matière de stratégie judiciaire et de conseil en droit public.

L’expérience et la transversalité des compétences de notre équipe permettent de prendre en compte les enjeux juridiques, économiques et financiers des dossiers pour en optimiser les coûts et prévenir les risques.

01Sécurisation des contrats publics

Nous mettons à disposition notre expérience pour sécuriser les projets de contrats publics lors de leur conception et de leur passation en vous conseillant sur le choix de la procédure la plus adaptée par rapport aux objectifs. Nous intervenons pour sécuriser la procédure lors de sa mise en œuvre jusqu’à l’attribution du contrat (marché public, concession etc..). En cas de contentieux, nous défendons vos intérêts dans le cadre des référés pré-contractuels, référés contractuels et recours en contestation de la validité des contrats. Dès que cela est opportun nous mettons en oeuvre des mesures pour trouver des solutions amiables : médiation conventionnelle, médiation judiciaire, arbitrage, protocole d’accord, pour régler à titre amiable les différends ;

02Conseil en construction publique

Après attribution des marchés, nous intervenons en cas d’aléas, de dysfonctionnements des chantiers, souvent cause de retards dans l’avancement des travaux afin de mettre en place des solutions destinées à permettre la poursuite du chantier et limiter les pénalités ou les surcoûts correspondants. Nous intervenons également en conseil pour la décision de réception des travaux, avec ou sans réserve et pour la mise en œuvre ou l’audit des mémoires de réclamation des entreprises. Dans le cas de constat de désordres, nous accompagnons pour défendre vos intérêts et identifier les responsabilités des entreprises dans le cadre des garanties biennales et décennales. Préalablement, notre équipe se charge des référés de constats des avoisinants avant le démarrage des travaux. Elle engage également les référés-instructions et les expertises judiciaires pour déterminer la cause et les auteurs des désordres et en déterminer les modalités de réparation ;

03Conseil en urbanisme

Nous disposons d’une expérience reconnue en droit de l’urbanisme, permettant aux porteurs de projets :
– De réaliser l’audit des opérations d’acquisition, lors des phases d’acquisition et des autorisations d’urbanisme. Nous nous assurons de la régularité des biens immobiliers acquis au regard des règles d’urbanisme applicables;
– La maîtrise des spécificités du Plan Local d’Urbanisme de Paris et de l’accompagnement lors des dépôts et l’instruction des autorisations d’urbanisme pour la réalisation des projets immobiliers;
– La défense des intérêts tant en demande qu’en défense lors de recours formés contre les autorisations d’urbanisme délivrées et la défense des intérêts en cas d’infractions pénales aux règles d’urbanisme applicables ;

04Conseil en environnement

Nous vous conseillons en matière d’installations classées : infraction à la législation sur les installations classées, à la loi sur l’eau, aux dépôts sauvages de déchets sur le domaine public, à la protection des bâtiments et des sites naturels classées ou inscrits.

Expériences récentes

Assistance de plusieurs entreprises du secteur de la construction et des travaux publics dans
la négociation des surcoûts générés par les aléas de différents chantiers en région Ile de
France, en particulier les prolongations de délais causées par la COVID 19 ;

Assistance régulière d’investisseurs immobiliers lors d’acquisition d’actifs à Paris pour réaliser
les audits d’urbanisme, en particulier les sujets de destination CINASPIC ;

Assistance d’un maître d’ouvrage public dans le cadre d’une expertise sur des problèmes
structurels majeurs mettant en danger la sécurité du public ;

Assistance d’un maître d’ouvrage public afin d’obtenir une prolongation du délai Adap pour
son patrimoine immobilier ;

Défense régulière dans le cadre de référé précontractuel lors de l’attribution de marchés
publics de travaux, de service et de fourniture ;

Conseil d’une filiale d’un géant de l’énergie, sur des questions environnementales dans le
cadre de l’acquisition des parts d’une société exploitant une usine de déroulage et d’une installation classée.

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Équipe dédiée

7 Avril 2021 |

Le Monde du Droit : "Palmarès du droit 2021"

Chatain & Associés a reçu 2 distinctions lors de la dernière cérémonie du #PalmarèsduDroit2021 organisé par Le Monde du Droit et animé par Arnaud Dumourier. Nous remercions chaleureusement nos équipes pour leur travail et leur engage