Donnant gain de cause aux trois associations riveraines du 16ème arrondissement et à M. François Douady, représentés par Antoine CHATAIN, le Tribunal Administratif de Paris a annulé, le 18 décembre 2009, la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2007 qui avait ordonné la démolition, puis la reconstruction du stade.
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18 décembre 2009 Actualités
L’AFFAIRE DU STADE JEAN BOUIN : la délibération ayant arrêté le principe de démolition-construction du stade a été annulée
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PUBLICATIONS 18 décembre 18Actualités
L’AFFAIRE DU STADE JEAN BOUIN : la délibération ayant arrêté le principe de démolition-construction du stade a été annulée
Donnant gain de cause aux trois associations riveraines du 16ème arrondissement et à M. François Douady, représentés par Antoine CHATAIN, le Tribunal Administratif de Paris a annulé, le 18 décembre 2009, la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2007 qui avait ordonné la démolition, puis la reconstruction du stade.
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