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L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITÉ

L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITÉ

Extrait : « A partir du 1er mars 2010, un mécanisme nouveau de contrôle de la constitutionnalité d’une disposition législative pourra être mis en oeuvre à l’occasion d’un procès. Tout justiciable, se trouvant devant une juridiction relevant du...
L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITÉ

Deux nouvelles distinctions au Cabinet pour 2010

Le Bâtonnier Mario Stasi a été promu au grade de Commandeur de l’ordre de la Légion d’honneur, par décret du 1er janvier 2010. A compter de janvier 2010, Stéphane Lataste devient Président de « Droit et procédure », association au rôle reconnu, que ce soit...
L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITÉ

Une nouvelle dénomination…

Dans le cadre de la mise en œuvre son projet de cabinet, Stasi & Associés change de dénomination et devient Stasi Chatain & Associés. Pour le Bâtonnier Mario Stasi : « Ce changement de dénomination marque un véritable tournant dans la vie de notre...
L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITÉ

OU EN EST LE CONTENTIEUX DES AFFAIRES ?

Le Bâtonnier Mario Stasi et Antoine Chatain ont été interviewés par la revue Le Monde du Droit, dans le cadre du n° spécial dédié au Contentieux des Affaires, paru le 15 juillet 2009. Extraits : « En tant que spécialistes du contentieux, nous intervenons de plus en...