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Droit des sociétés et gestion des ressources humaines : cours dispensés les 13, 19 et 26 janvier 2011 à l’Institut Catholique de Paris

Communiqué : bilan des PPP – octobre 2010

Atelier sur la fiscalité animé par Sylvie Lérat, associé. Pour la 4ème année consécutive, Sylvie Lérat a participé aux « Rencontres Internationales des Partenariats Publics Privés » : qui ont eu lieu les 13 et 14 octobre 2010 au palais des Congrès de...
Droit des sociétés et gestion des ressources humaines : cours dispensés les 13, 19 et 26 janvier 2011 à l’Institut Catholique de Paris

La rupture conventionnelle viciée

Extrait : « Le Conseil de Prud’hommes de Bobigny juge irrégulière une rupture conventionnelle du fait d’un vice du consentement et d’une violation des dispositions légales et la requalifie en licenciement pour cause réelle et sérieuse… »...