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Prescription et procédure de référé-expertise : revirement de jurisprudence attendu … et bienvenu.

Covid-19 : Cassation de la « jurisprudence AXA » de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence… entre rappels et précisions de définitions indispensables à l’interprétation des contrats d’assurance

Civ. 2ème, 1er décembre 2022 (4 arrêts n° 21-15.392 ; n° 21-19.341 ; n° 21-19.342 ; et n° 21-19.343, Publiés) Voilà une décision (quatre en réalité) qui était parmi les plus attendues de la l’année. Le 25 février 2021, dans l’un des innombrables contentieux opposant...