Marché de Partenariat & Marché Public Global de Performance

Les 12èmes Rencontres Internationales des PPP se tiendront cette année les 27 et 28 mars 2019 au Pavillon Dauphine à Paris (www.lrippp.com), 2 jours durant lesquels se retrouveront les acteurs publics et privés concernés par l’essentiel de l’actualité de la commande publique et plus particulièrement des contrats globaux.

Cinq formations spéciales « Marchés Publics et Marchés Globaux / Marché de Partenariat« , seront organisées.

Muriel FAYAT, avocate associée, et Kenza SAHEL, avocate du cabinet Chatain & Associés, animeront, le 27 mars de 15h30 à 17h00, une formation sur le thème « le Marché Public Global de Performance perd-t-il la place du Marché de Partenariat ?« .

Peut-on parler d’un déclin du marché de partenariat ? La réforme des marchés publics de 2015 a porté un certain nombre de modifications à la mise en oeuvre de cette forme contractuelle sans pour autant relancer le recours à ce contrat. A contrario, le marché public global de performance, remis au goût du jour par l’ordonnance de 2015, est de plus en plus  utilisé par les acheteurs publics et semble prendre la place du marché de partenariat, le nouveau code de la commande publique confirme cette orientation : pourquoi ?

La séance mettra en parallèle les deux formes contractuelles de ces deux marchés globaux, leur financement, leurs avantages et leurs inconvénients en fonction du type de projet envisagé.

Nous serons heureuses de vous y accueillir pour échanger sur ces sujets passionnants et restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Voici le lien pour vous inscrire