La responsabilité civile professionnelle de l’avocat et la conservation des données Par Stéphane Lataste avocat au barreau de Paris associé, Chatain & Associés ancien président de l’association Droit et Procédure Gazette du Palais201732GPL302q12017-09-26 L’avocat se doit de conserver, de sauvegarder et d’archiver les documents que ses clients lui confient. À cet fin, il doit s’interroger sur la fiabilité et la pérennité des supports qu’il utilise. 1. Les avocats, […]
La responsabilité civile professionnelle de l’avocat et la conservation des données Par Stéphane Lataste avocat au barreau de Paris associé, Chatain & Associés ancien président de l’association Droit et Procédure Gazette du Palais201732GPL302q12017-09-26 L’avocat se doit de conserver, de sauvegarder et d’archiver les documents que ses clients lui confient. À cet fin, il doit s’interroger sur la fiabilité et la pérennité des supports qu’il utilise. 1. Les avocats, […]
