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24 février 2015 Actualités PUBLICATIONS

La responsabilité de l’élu dans la Semop

« La loi du 1er juillet 2014 offre la possibilité aux collectivités territoriales et à leurs groupements de créer une société d’économie à opération unique (Semop)… »

Article paru dans la Revue des Collectivités Locales – n° 549 – février 2015
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PUBLICATIONS 24 février 24Actualités

La responsabilité de l’élu dans la Semop

« La loi du 1er juillet 2014 offre la possibilité aux collectivités territoriales et à leurs groupements de créer une société d’économie à opération unique (Semop)… »

Article paru dans la Revue des Collectivités Locales – n° 549 – février 2015
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