by Hippolyte MARQUETTY | juillet 24, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
La notification à la personne gardée à vue de son droit de conserver le silence, garante des droits de la défense, manquait de substance, dès lors que la loi faisait échapper à la nullité l’audition de la personne gardée à vue, réalisée sous serment. Le Conseil...
by Hippolyte MARQUETTY | juillet 13, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
Les Sages estiment que les poursuites pénales et les sanctions fiscales peuvent être cumulées. Cette décision attendue manque de clarté pour le contribuable. Alors que Bercy revoit à la hausse les recettes de la cellule de régularisation (STDR)...
by Hippolyte MARQUETTY | janvier 14, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
« La médiation peut-elle se développer dans des pratiques où l’on ne l’attend pas ? L’exemple du droit pénal où la médiation est méconnue et peu utilisée ». Interview réalisée par Alexis VALERO, Journaliste, et parue sur le site de Décideurs (Droit...
by Hippolyte MARQUETTY | juillet 16, 2015 | Actualités, PUBLICATIONS
« Afin de lutter contre la fraude au président, les entreprises disposent de plusieurs leviers d’action »… Article paru dans la revue Option Finance – n° 1325 – 6 juillet 2015 Voir l’article
by Hippolyte MARQUETTY | juin 29, 2015 | Actualités, PUBLICATIONS
« Pour la première fois en 2015, la cybercriminalité a fait son entrée dans le Top 10 du Global Risk Management, qui recense l’ensemble des risques susceptibles de nuire à l’activité des entreprises »… Article rédigé par Delphine IWEINS -Journaliste-...
