by Voog | mars 15, 2023 | PUBLICATIONS
Civ. 3ème, 8 février 2023, n° 21-20.271 (Publié) Par un arrêt rendu le 8 février 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence relative au point de départ du délai de la prescription de l’action en garantie des vices cachés d’un...
by Voog | janvier 19, 2023 | PUBLICATIONS
Civ. 3ème, 14 décembre 2022 (21-21.305, Publié) Par son arrêt rendu le 14 décembre 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation met un terme à une jurisprudence critiquée à juste titre. Voir l’article rédigé par Antoine Chatain, associé, et Olivier...
by Voog | décembre 27, 2022 | PUBLICATIONS
Civ. 2ème, 1er décembre 2022 (4 arrêts n° 21-15.392 ; n° 21-19.341 ; n° 21-19.342 ; et n° 21-19.343, Publiés) Voilà une décision (quatre en réalité) qui était parmi les plus attendues de la l’année. Le 25 février 2021, dans l’un des innombrables contentieux opposant...
by Camille POTIER | octobre 12, 2022 | Actualités, PUBLICATIONS
Au mois de septembre, le Premier ministre a annoncé qu’un budget conséquent serait alloué à la police et à la gendarmerie afin de lutter efficacement contre les nouvelles formes de délinquance et notamment la cybercriminalité. Les cyberattaques à l’égard des...
by Camille POTIER | septembre 28, 2022 | PUBLICATIONS
En l’état du droit français, européen et international, une opération de fusion-acquisition doit être appréciée non plus seulement au regard de sa seule lecture économique, mais également en sachant que la responsabilité pénale de la société absorbante pourra être...
by Antoine CHATAIN | septembre 7, 2022 | PUBLICATIONS
Être innovant, digitalisé, investi, engagé sans réserve auprès des clients… Quelles doivent être les forces d’un cabinet d’avocats pour marquer son territoire et susciter la confiance des entreprises ? Éléments de réponses avec Antoine Chatain, avocat associé et...
