by Hippolyte MARQUETTY | avril 14, 2013 | Actualités, PUBLICATIONS
Extrait : « Le 15 novembre 2012, le tribunal correctionnel de Nanterre annule une enquête préliminaire de trois ans sur le fondement du droit au procès équitable. » Article paru dans la revue Décideurs, avril 2013 Lire l’article
by Hippolyte MARQUETTY | février 7, 2013 | Actualités, COMMUNIQUÉS DE PRESSE
« Pourquoi avez-vous décidé de rejoindre Stasi Chatain et Associés ? » Interview parue dans Le Monde du Droit : Propos recueillis par Arnaud DUMOURIER, 7 février 2013 Voir l’interview
by Hippolyte MARQUETTY | juin 3, 2011 | Actualités
Extrait : « En 2011, la Cour de Cassation a clarifié le régime de responsabilité des sites communautaires tant à l’égard de leur qualilication juridique, que des modalités de mise en oeuvre de cette responsabilité. Analyse par Arnaud-Gilbert RICHARD et Hippolyte...
by Hippolyte MARQUETTY | mars 14, 2011 | Actualités
Extrait : « Au regard des propos tenus par le chef de l’Etat lors de son intervention télévisuelle du 10 février dernier, il semble que le projet visant à introduire des jurys populaires en correctionnelle soit toujours d’actualité et dans sa forme la plus...
