by Muriel FAYAT | décembre 9, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
Dans le foisonnement de normes liées à la déontologie au sein du secteur public, la gestion des conflits d’intérêts constitue l’une des pierres angulaires de la prévention des atteintes à la probité. Pendant longtemps, la France s’est contentée du...
by Muriel FAYAT | novembre 26, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
En juillet dernier, l’OECP a publié une étude inédite et complète sur la sous-traitance dans les marchés publics, intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids économique) et pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). Quels sont...
by Muriel FAYAT | mai 7, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel le 16 avril 2020. Le présent article synthétise les principales dispositions de cette ordonnance en...
by Muriel FAYAT | avril 16, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
La crise sanitaire que nous traversons impose la mise en place de dispositions spécifiques prenant en compte les circonstances particulières auxquelles sont confrontés l’ensemble des acteurs de la commande publique. C’est l’objet de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars...
by Muriel FAYAT | janvier 20, 2020 | CLASSEMENTS
Cette année, Muriel Fayat est distinguée dans le classement Décideurs 2019 pour ses pratiques en : Urbanisme et aménagement (« pratique de qualité »), Contrats administratifs et contentieux afférents (« pratique de qualité ») et en Collectivités territoriales et...
