by Muriel FAYAT | avril 7, 2023 | PUBLICATIONS
Décret n°2023-195 du 22 mars 2023 (Publié) Le mois de mars s’est terminé avec la publication le 24 mars dernier du décret, tant attendu, relatif aux destinations. Il est accompagné d’un arrêté paru le même jour modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016...
by Muriel FAYAT | juillet 12, 2022 | PUBLICATIONS
Interview de notre associée Muriel FAYAT sur les implications du règlement européen du 23 juin 2022 concernant l’accès aux marchés publics européens à des entreprises de pays tiers publiée dans La Gazette des communes le 12 juillet 2022. Le règlement du 23 juin 2022...
by Muriel FAYAT | décembre 3, 2021 | Actualités, PUBLICATIONS
Les actifs classés Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) depuis la loi Alur, anciennement appelés Cinaspic, ont longtemps été ignorés par les investisseurs en raison du flou juridique qui entoure leur définition. Mais depuis le début de la crise...
by Muriel FAYAT | janvier 12, 2021 | CLASSEMENTS
Bravo à l’équipe droit public menée par Muriel FAYAT, associée, de nouveau classée par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League 👉 Urbanisme et aménagement 👉 Contrats administratifs et contentieux afférents 👉 Collectivités...
by Muriel FAYAT | décembre 10, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
Le groupe allemand KSB, spécialisé dans le domaine des pompes, robinetterie et services associés, finalise une vaste réorganisation de ses activités françaises de services en cédant EITB Sitelec, sa filiale spécialisée dans la maintenance et la réparation...
