FR EN
Jean-Yves Demay Pajot, Dominique HAM et Thomas de Boysson sont cooptés associés chez Chatain & Associés

Publication du décret relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – Septembre 2019

Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, issu de la loi Elan, est paru au Journal Officiel le 25 juillet 2019. Il entrera en vigueur le...
Jean-Yves Demay Pajot, Dominique HAM et Thomas de Boysson sont cooptés associés chez Chatain & Associés

Le marché global de performance

Le marché public global de performance  (MPGP), successeur des contrats de conception-réalisation- exploitation-maintenance (CREM et REM), déroge au principe d’allotissement afin de favoriser l’atteinte de performances prédéfinies. Mode d’emploi de cette forme...