by Stéphane LATASTE | février 15, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
Newsletter en droit social, par Stéphane Lataste – Janvier 2016 Voir la newsletter
by Muriel FAYAT | février 15, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
Un nouveau code pour les relations entre le public et l’administration « Le début de l’année 2016 est l’occasion de revenir sur l’année 2015 concernant l’actualité du régime du domaine public, dont on a moins parlé que la réforme des marchés publics ou des...
by Stéphane LATASTE | janvier 15, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
Newsletter en droit social, par Stéphane Lataste – décembre 2015 Voir la newsletter
by Muriel FAYAT | janvier 15, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
Un nouveau code pour les relations entre le public et l’administration « Après l’adoption du nouveau principe selon lequel le silence vaut acceptation, la mise en oeuvre du programme « dites-le nous en une fois » visant à simplifier la vie des entreprises et la...
by Muriel FAYAT | décembre 15, 2015 | Actualités, vie-du-cabinet
le projet de décret relatif aux marchés publics « La rénovation du droit des marchés publics par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, transposant les nouvelles directives européennes « marchés publics », sera complétée par l’adoption prochaine d’un décret...
by Stéphane LATASTE | décembre 15, 2015 | Actualités, vie-du-cabinet
Newsletter en droit social, par Stéphane Lataste – novembre 2015 Voir la newsletter
