by Antoine CHATAIN | mai 2, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
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by Stéphane LATASTE | avril 15, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
Newsletter en droit social, par Stéphane Lataste – Mars 2016 Voir la newsletter
by Muriel FAYAT | avril 15, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
« L’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession entre en vigueur à compter du 1er avril prochain. La transposition de la directive Concession permet de compléter la refonte du droit de la commande publique engagée par trois directives...
by Muriel FAYAT | mars 15, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
La responsabilité décennale et le défaut de performance énergétique « La loi n°2015 952 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, entrée en vigueur le 19 août 2015, a inséré un nouvel article L. 111-13-1 au sein du code de la...
by Stéphane LATASTE | mars 15, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
Newsletter en droit social, par Stéphane Lataste – Février 2016 Voir la newsletter
by Muriel FAYAT | mars 15, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
La responsabilité décennale et le défaut de performance énergétique « La loi n°2015 952 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, entrée en vigueur le 19 août 2015, a inséré un nouvel article L. 111-13-1 au sein du code de la...
