by Muriel FAYAT | juillet 11, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
La newsletter du mois de juin portera sur deux sujets d’actualité : Les inondations et les Bâtiments en cours de construction Les bâtiments sous Garantie Décennale doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre des inondations survenues....
by Stéphane LATASTE | juillet 11, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
Faute inexcusable et indemnisation des préjudices liés à la perte d’emploi et de retraite : revirement Par un arrêt du 6 octobre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence de 2006 aux termes de laquelle elle considérait que...
by Stéphane LATASTE | juin 13, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
Indemnité contractuelle de licenciement La chambre sociale rappelle que l’indemnité contractuelle de licenciement est une clause pénale qui peut être réduite par le juge lorsqu’elle est manifestement excessive. Et, enseigne la Cour de cassation, lorsque le contrat de...
by Muriel FAYAT | juin 8, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
La réforme du droit des marchés publics renforce les possibilités déjà existantes, pour les personnes publiques, de développer une stratégie d’achat compatible avec les objectifs environnementaux et sociaux. Le code des marchés publics de 2006 permettait déjà aux...
by Stéphane LATASTE | mai 17, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
Newsletter en droit social, par Stéphane Lataste – Avril 2016 Voir la newsletter
by Muriel FAYAT | mai 17, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
Newsletter rédigée par Muriel FAYAT, avocat associé, et Arnaud VERMERSCH, avocat Voir la newsletter
