by Stéphane LATASTE | juillet 24, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
Depuis le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, l’appel devient une voie d’achèvement du procès « maîtrisée » : il ne peut plus être général et contraint l’avocat à maîtriser aussi ses écritures : révolution ou simple évolution ? Article rédigé par Stéphane LATASTE et...
by Hippolyte MARQUETTY | juillet 24, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
La notification à la personne gardée à vue de son droit de conserver le silence, garante des droits de la défense, manquait de substance, dès lors que la loi faisait échapper à la nullité l’audition de la personne gardée à vue, réalisée sous serment. Le Conseil...
by Muriel FAYAT | juillet 17, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
Muriel FAYAT et Benjamin MAJOR ont participé à un groupe de travail organisé par l’ORIE (Observatoire Régional de l’Immobilier d’Entreprise) relatif au « Coworking & immobilier de bureaux en Île-de-France » piloté par Dominique Dudan et Alain...
by Antoine CHATAIN | juillet 11, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
Le digital a révolutionné la relation entre l’avocat et son client. Les échanges se font de plus en plus par voie électronique et de manière dématérialisée. La numérisation fait partie intégrante du traitement du dossier. C’est la raison pour laquelle,...
by Antoine CHATAIN | juillet 3, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
Intervention d’Antoine CHATAIN sur le thème : « Réforme du droit des contrats, le rôle du juge », le mercredi 5 juillet 2017 de 11h30 à 13h30 à l’occasion des journées CAMPUS qui ont lieu du 3 au 6 juillet. Voir l’intervention sur le thème : « la...
by Antoine CHATAIN | juin 7, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
Afin de donner une seconde chance au dirigeant d’une entreprise en faillite, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 vient limiter la responsabilité du dirigeant en excluant sa responsabilité en cas d’insuffisance d’actif résultant d’une simple...
