by Solën GUEZILLE | mars 21, 2013 | Actualités, PUBLICATIONS
Extrait : « Si Jean-Marc Ayrault vient d’annoncer qu’un plan d’action gouvernemental serait validé lors du prochain comité interministériel du handicap, à la fin du premier semestre 2013, suite au rapport déposé le 1er mars dernier par Claire-lise...
by Antoine CHATAIN | février 28, 2013 | Actualités, PUBLICATIONS
« Le Tribunal Administratif de Paris a décidé d’annuler, à la demande des associations représentées par Muriel FAYAT et Antoine CHATAIN, la délibération du Conseil de Paris en date des 11 et 12 juillet 2011 par laquelle ce dernier a autorisé le Maire de Paris à...
by Maud PICQUET | décembre 23, 2012 | Actualités, PUBLICATIONS
Extrait : « Par deux arrêts des 20 septembre 2011 et 20 mars 2012, la Chambre criminelle de la Cour de cassation approfondit sa jurisprudence très sévère en matière de responsabilité pénale de l’importateur de produits non conformes à la réglementation… »...
by Stéphane LATASTE | décembre 7, 2012 | Actualités, PUBLICATIONS
La dispersion est l’ennemi du champion Extrait : « Pour pallier la suppression de la profession d’avoué à la cour, la loi du 25 janvier 2011 a modifié le régime de la postulation des avocats inscrits auprès des barreaux de Paris, Nanterre, Bobigny et...
