by Muriel FAYAT | avril 9, 2015 | Actualités, PUBLICATIONS
« Par une loi du 1er juillet 2014, un nouvel outil a été créé pour permettre aux collectivités publiques de satisfaire leurs besoins… » Article paru dans la Revue des Collectivités Locales – n° 460 – mars 2015 Voir...
by Antoine CHATAIN | février 24, 2015 | Actualités, PUBLICATIONS
« La loi du 1er juillet 2014 offre la possibilité aux collectivités territoriales et à leurs groupements de créer une société d’économie à opération unique (Semop)… » Article paru dans la Revue des Collectivités Locales – n° 549 – février 2015...
by Stéphane LATASTE | janvier 13, 2015 | Actualités, PUBLICATIONS
« Dix anciens Secrétaires de la Conférence du Stage du Barreau de Paris dans le gouvernement de guerre » Article paru dans la revue Les Annonces de la Seine – n° 51 – lundi 29 décembre 2014 Voir l’article
by Muriel FAYAT | décembre 23, 2014 | Actualités, PUBLICATIONS
Interview de Muriel FAYAT sur « La responsabilité éventuelle de l’Etat pour avoir laissé partir un mineur pour la Tunisie afin de rejoindre la zone de combat en Syrie ». Interview réalisée par Colette Davidson, correspondant, et parue sur le site CSMonitor.com...
by Antoine CHATAIN | novembre 12, 2014 | Actualités, PUBLICATIONS
« Le principe de la réparation intégrale du préjudice qui prévaut en droit de la responsabilité civile suppose de rétablir « aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si...
by Antoine CHATAIN | novembre 12, 2014 | Actualités, PUBLICATIONS
« Le temps est un facteur déterminant dans la valorisation des droits sociaux et à plus forte raison lorsque l’associé est tenu de céder ses actions du fait d’une décision d’exclusion… » Article paru dans la revue Option Droit & Affaires-...
