by Muriel FAYAT | octobre 10, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
Les contestations des projets d’aménagement structurant comme l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou le barrage de Sivens ont mis en lumière l’insuffisante légitimité des décisions prises au regard des objectifs de protection de l’environnement. Dans ce contexte, le...
by Muriel FAYAT | juillet 29, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
Le 4 juillet 2016, le Conseil de Paris a adopté la modification du Plan local d’urbanisme (PLU), achevant ainsi une procédure engagée depuis près de deux ans. L’adoption des lois Grenelle I et II en 2009 et 2010, de la loi relative à la mobilisation du foncier public...
by Muriel FAYAT | juillet 11, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
La newsletter du mois de juin portera sur deux sujets d’actualité : Les inondations et les Bâtiments en cours de construction Les bâtiments sous Garantie Décennale doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre des inondations survenues....
by Muriel FAYAT | juin 8, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
La réforme du droit des marchés publics renforce les possibilités déjà existantes, pour les personnes publiques, de développer une stratégie d’achat compatible avec les objectifs environnementaux et sociaux. Le code des marchés publics de 2006 permettait déjà aux...
by Muriel FAYAT | mai 30, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
Les dépendances du domaine public sont sources d’insécurité juridique pour les occupants en raison de leur caractère précaire, ce qui ne favorise pas leur valorisation pour les collectivités. La loi Pinel aide les collectivités à mieux valoriser leur domaine en...
