by Muriel FAYAT | septembre 24, 2018 | Actualités, vie-du-cabinet
Au cours des derniers mois, le Conseil d’Etat a rendu des arrêts intéressants permettant de préciser l’office du juge du référé précontractuel. Par un arrêt en date du 11 juillet 2018, n°418021, le Conseil d’Etat a précisé quels étaient le délai de consultation du...
by Muriel FAYAT | septembre 7, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
« Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l’occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d’entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière...
by Muriel FAYAT | juin 29, 2018 | Actualités, vie-du-cabinet
Le Conseil d’Etat a rendu, au cours du mois de mai, un arrêt et un avis intéressant en droit de l’urbanisme. Tout d’abord, par un arrêt en date du 4 mai 2018, n°410790, le Conseil d’Etat a précisé la procédure applicable en cas d’avis négatif de l’architecte des...
by Muriel FAYAT | juin 27, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
« L’activité en droit public du Cabinet CHATAIN & Associés est fondée sur une expertise juridique et un esprit d’équipe important pour optimiser sa réactivité au service des clients. » Retrouvez l’interview complète de notre associée Muriel Fayat dans le...
by Muriel FAYAT | juin 18, 2018 | CLASSEMENTS
Muriel FAYAT dispose d’un classement «Pratique de qualité» en contentieux de l’environnement et « Pratique réputée » en droit de l’eau et de l’assainissement (concessions, gestion déléguée, GEMAPI).