by Kenza SAHEL | juillet 24, 2019 | Actualités, PUBLICATIONS
Le marché public global de performance (MPGP), successeur des contrats de conception-réalisation- exploitation-maintenance (CREM et REM), déroge au principe d’allotissement afin de favoriser l’atteinte de performances prédéfinies. Mode d’emploi de cette forme...
by Kenza SAHEL | février 20, 2019 | Actualités, PUBLICATIONS
Le marché public global de performance est défini, au sens de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, comme un contrat global qui permet d’associer plusieurs prestations – l’exploitation ou la maintenance...
by Kenza SAHEL | janvier 28, 2019 | Actualités, PUBLICATIONS
Qu’est-ce que le marché public global de performance ? Le marché public global de performance est encadré, à ce jour, par l’article 34 de l’ordonnance n°2015-399 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il sera codifié aux articles L.2171-3, R.2171-2 et...
by Kenza SAHEL | novembre 14, 2018 | Actualités, COMMUNIQUÉS DE PRESSE
Le cabinet Chatain & Associés est ravi d’accueillir Kenza SAHEL qui vient renforcer les compétences des équipes de droit public et de droit de la construction, où elle apportera ses connaissances en droit des contrats.
