by Muriel FAYAT | février 22, 2018 | Actualités, vie-du-cabinet
En ce début d’année 2018, le Cabinet Chatain & Associés vous présente ses meilleurs vœux, qu’ils soient porteurs de projets dynamiques pour vous. Nous souhaitons attirer votre attention sur une décision qui peut être intéressante dans votre activité. Il s’agit...
by Antoine CHATAIN | février 8, 2018 | Actualités, vie-du-cabinet
1- DROIT DES ASSURANCES 1. ASSURANCE EN GENERAL Aggravation du risque et non déclaration (Civ. 3ème, 26 octobre 2017, n°16-18120, publié au bulletin) Il y a lieu d’appliquer la règle proportionnelle de prime dès lors qu’au moment de la souscription du contrat...
by Stéphane LATASTE | janvier 22, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
« Les articles L.1241 et L.1241-2 du code du travail tels qu’interprétés par la jurisprudence la plus récente obligent les employeurs à démontrer que toutes les mesures utiles à la prévention des risques psychosociaux ont été prises par eux pour protéger la...
by Muriel FAYAT | janvier 22, 2018 | Actualités, vie-du-cabinet
100 ans après les derniers Jeux Olympiques d’été organisés en France, Paris accueillera à nouveau la compétition en 2024. A ce titre, un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 a été présenté en Conseil des...
by Stéphane LATASTE | janvier 15, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
La cour de cassation a le 20 décembre 2017 un arrêt intéressant (Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-13.073, Publié au bulletin. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CASS/2017/JURITEXT000036344276) sur l’étendue de l’obligation d’information et de conseil du...
by Solën GUEZILLE | décembre 19, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
« Les termes de « justice prédictive » renvoient à un outil informatique qui effectue une série d’analyse statistiques à partir des données de la jurisprudence, avec pour objectif de quantifier la probabilité d’obtenir une décision favorable ou défavorable...
