by Solën GUEZILLE | mai 18, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
Selon Solën Guezille le rapport remis par Anne-Marie Idrac au gouvernement pose les bases de réflexion des modifications à entreprendre pour faire évoluer le cadre légal et règlementaire en vue de l’expérimentation à grande échelle et de la mise en circulation des...
by Stéphane LATASTE | mai 4, 2018 | Actualités, ÉVÉNEMENTS
Retour sur le procès fictif de Richelieu qui s’est tenu, dans l’amphithéâtre Richelieu, à l’initiative de « débattre en Sorbonne », avec le soutien actif du cabinet Chatain & Associés Voir l’album Photo du Procès
by Solën GUEZILLE | mai 4, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
Retrouvez l’article de notre associée Solën Guezille dans le Huffpost : « Au volant d’une voiture autonome, que puis-je vraiment faire ? Puis-je arrêter de conduire ? Devrai-je (re)passer un permis spécial ? »
by Muriel FAYAT | avril 26, 2018 | Actualités, vie-du-cabinet
Le changement de destination s’apprécie à l’aune de la dernière utilisation Par un arrêt du 12 avril 2018, requête n°16LY01751, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a décidé que le changement de destination d’un bâtiment, qui rendra nécessaire un permis de...
by Solën GUEZILLE | avril 20, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
«Il n’y a pas encore de règles spécifiques en matière de responsabilité dans le cas d’un accident impliquant une voiture autonome», explique Solën Guezille, avocate associée au cabinet Chatain & Associés, spécialisée dans la gestion des risques....
by Muriel FAYAT | avril 11, 2018 | Actualités, vie-du-cabinet
Par un jugement du 1er février, le tribunal administratif de Bordeaux a précisé dans quelle mesure le bénéficiaire initial d’un permis de construire a qualité pour présenter une demande de prorogation de ce permis, y compris dans sa partie ayant fait l’objet d’un...
