by Muriel FAYAT | juin 27, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
« L’activité en droit public du Cabinet CHATAIN & Associés est fondée sur une expertise juridique et un esprit d’équipe important pour optimiser sa réactivité au service des clients. » Retrouvez l’interview complète de notre associée Muriel Fayat dans le...
by Stéphane LATASTE | juin 21, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
L’expertise d’objets d’art peut aussi être un sport de combat. À l’ouverture d’une succession, le notaire en charge de son règlement fait appel à un commissaire-priseur judiciaire pour réaliser la prisée des meubles de l’actif successoral, comprenant, notamment, deux...
by Stéphane LATASTE | juin 17, 2018 | Actualités
Parmi toute un série de décisions rendues le 3 mai dernier par la Cour de cassation, deux retiennent l’attention en ce qu’elles portent sur la responsabilité du notaire face à ce bon gros piège qu’est pour lui la vente en état de futur achèvement dès lors qu’il...
by Antoine CHATAIN | mai 25, 2018 | Actualités, vie-du-cabinet
1 – DROIT DES ASSURANCES 1. 1. ASSURANCE EN GENERAL Erreur matérielle sur l’identité du bénéficiaire (Civ. 2ème, 8 février 2018, n°17-10887, non publié au bulletin) Un souscripteur conclut un contrat d’assurance garantissant son épouse contre les accidents...
by Muriel FAYAT | mai 25, 2018 | Actualités, vie-du-cabinet
Sur la modification substantielle d’un contrat de délégation de service public Le Conseil d’Etat a récemment rendu une décision intéressante en date du 9 mars 2018 relative à la passation d’un avenant dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (Conseil...
by Antoine CHATAIN | mai 22, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
Retrouvez l’intervention d’Antoine CHATAIN dans le cadre de la table ronde organisée par la Lettre des Juristes d’Affaires sur le thème « Responsabilité & préjudice des entreprises » qui a eu lieu le 18 avril 2018 à laquelle participaient aussi :...
