by Antoine CHATAIN | septembre 26, 2017 | Actualités, vie-du-cabinet
CONTRAT D’ASSURANCE Présomption de mandat de l’apériteur en matière de coassurance (Cass. 2ème, 8 juin 2017, n°16-19973, Publié au bulletin) Au visa des anciens articles 1134 et 1984 du Code civil, la Cour de cassation édicte, dans un arrêt publié au bulletin, que la...
by Muriel FAYAT | septembre 20, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
La réduction du droit au paiement direct du sous-traitant – MoniteurJuris Contrats Publics Par deux arrêts rendus en début d’année, le Conseil d’Etat revient à l’esprit de la loi de 1975 en soulignant que le droit au paiement direct du...
by Stéphane LATASTE | septembre 12, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
Deuxième volet des articles rédigés par Stéphane Lataste sur les risques afférents à l’exercice professionnel de l’avocat : le risque lié aux intrusions informatiques, article accessible sur le site de la gazette du palais : ici.
by Antoine CHATAIN | septembre 6, 2017 | Actualités, vie-du-cabinet
Retrouvez le flash d’actualité juridique du cabinet Chatain & Associés du mois de septembre 2017. Baux commerciaux Garantie des vices La clause subrogeant le preneur dans les droits du bailleur envers l’assureur dommages-ouvrage n’est pas...
by Antoine CHATAIN | août 31, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
« Les relations entre avocats et legaltech vont en s’améliorant. Après une première réaction de défiance face à ces start-up du droit, venues saisir un marché laissé de côté par les avocats depuis des années, les robes noires commencent à saisir les opportunités...
by Antoine CHATAIN | août 31, 2017 | Actualités, ÉVÉNEMENTS
Intervention d’Antoine Chatain à l’occasion de la Matinale « Les Risques des chefs d’entreprise » organisée par La Fédération CINOV IT, le vendredi 22 septembre 2017.
