by Stéphane LATASTE | juillet 27, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
La responsabilité civile professionnelle de l’avocat du fait des nouvelles technologies : le RPVA : […] Article rédigé par Stéphane LATASTE et paru sur le site de Lextenso.fr et dans la revue La Gazette du Palais – n° 28, 25 juillet 2017...
by Stéphane LATASTE | juillet 24, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
Depuis le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, l’appel devient une voie d’achèvement du procès « maîtrisée » : il ne peut plus être général et contraint l’avocat à maîtriser aussi ses écritures : révolution ou simple évolution ? Article rédigé par Stéphane LATASTE et...
by Hippolyte MARQUETTY | juillet 24, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
La notification à la personne gardée à vue de son droit de conserver le silence, garante des droits de la défense, manquait de substance, dès lors que la loi faisait échapper à la nullité l’audition de la personne gardée à vue, réalisée sous serment. Le Conseil...
by Muriel FAYAT | juillet 17, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
Muriel FAYAT et Benjamin MAJOR ont participé à un groupe de travail organisé par l’ORIE (Observatoire Régional de l’Immobilier d’Entreprise) relatif au « Coworking & immobilier de bureaux en Île-de-France » piloté par Dominique Dudan et Alain...
by Antoine CHATAIN | juillet 11, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
Le digital a révolutionné la relation entre l’avocat et son client. Les échanges se font de plus en plus par voie électronique et de manière dématérialisée. La numérisation fait partie intégrante du traitement du dossier. C’est la raison pour laquelle,...
by Muriel FAYAT | juillet 11, 2017 | Actualités, vie-du-cabinet
Portée de la délibération initiant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme une fois le PLU approuvé Le Conseil d’Etat rappelle, dans un arrêt du 5 mai 2017, n°388902, les moyens invocables à l’encontre de la légalité d’un PLU tirés de l’illégalité de...
