by Muriel FAYAT | avril 18, 2017 | Actualités, vie-du-cabinet
Expérimenté dans certaines régions depuis mars 2014, le dispositif d’autorisation environnementale unique a ensuite été généralisé à titre expérimental à l’ensemble du territoire par la loi énergétique du 17 mars 2015 pour les Installations Classées pour la Protection...
by Stéphane LATASTE | mars 15, 2017 | Actualités, ÉVÉNEMENTS
Amateur de musique et d’éloquence, Stéphane Lataste, par ailleurs secrétaire général du Palais littéraire et musical, était l’organisateur tout trouvé du procès fictif de dom Juan qui s’est tenu le 9 février 2017 à la bibliothèque de l’Ordre des Avocats sous l’égide...
by Muriel FAYAT | mars 9, 2017 | Actualités, vie-du-cabinet
Ce mois-ci, il s’agit de présenter une décision du Conseil d’Etat rendue le 16 décembre 2016 requête n°391452 en matière d’installation classée. Le Conseil d’Etat rappelle qu’un plan local d’urbanisme (PLU) est opposable à l’ouverture d’une installation classée en...
by Solën GUEZILLE | février 27, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
Par nature, le droit suit l’innovation. En ce qui concerne les objets connectés, la rupture est telle qu’elle nécessitera l’avènement d’un nouveau régime spécifique de responsabilité. Cette année, au Consumer Electronic Show de Las Vegas – le plus grand salon de...
by Muriel FAYAT | février 24, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
La loi Sapin II induit un changement du paradigme. Quelles en sont les mesures phares ? Quels sont les apports de ce texte ? Qui est l’Agence française anti-corruption ? Quel équilibre au niveau international ? Interview réalisée par Alexis VALERO, Journaliste, et...
by Antoine CHATAIN | février 7, 2017 | Actualités, COMMUNIQUÉS DE PRESSE, ÉVÉNEMENTS
Antoine CHATAIN, avocat associé, est membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris (2017-2020) et intervient notamment au sein de 3 commissions : commission financière, commission numérique et commission du redéploiement de la justice dans la...
