by Solën GUEZILLE | février 6, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
« Les voitures sans conducteur et les enjeux de leur développement en matière de responsabilité et d’assurance. Quelles grandes étapes pour quels risques et quel impact au niveau du droit ? » Interview réalisée par Alexis VALERO, Journaliste, et parue sur le site de...
by Antoine CHATAIN | janvier 20, 2017 | Actualités, vie-du-cabinet
Droit des contrats Entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 réformant le droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Sauf exceptions, la réforme s’applique aux contrats conclus à compter du...
by Antoine CHATAIN | janvier 16, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
Compass Group France était conseillé par Antoine CHATAIN et Benjamin MAJOR. Article paru sur le site Immoweek – 13 janvier 2016 Voir le lien Voir l’article
by Antoine CHATAIN | janvier 16, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
Compass Group France était conseillé par Antoine CHATAIN et Benjamin MAJOR. Article paru sur le site Business Immo – 13 janvier 2016 Voir le lien Voir l’article
by Muriel FAYAT | janvier 9, 2017 | Actualités, vie-du-cabinet
Tout d’abord, dans l’hypothèse d’un recours abusif en matière de permis de construire, la Cour de cassation a récemment jugé que le juge judiciaire reste bien compétent pour apprécier les demandes d’indemnisation (Civ. 1ère, 16 novembre 2016, n°16-14.152). Cette...
by Muriel FAYAT | janvier 9, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
les voies offertes pour contester l’attribution d’un marché sont étroites pour le sous-traitant embarqué dans l’offre d’une entreprise candidate. La candidature d’une entreprise en réponse à une consultation peut contenir l’offre d’un...
