by Solën GUEZILLE | janvier 5, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
LE CERCLE/ POINT DE VUE – Les industriels misent beaucoup sur les véhicules autonomes, mais du côté des assurances, cette innovation annonce aussi une révolution. Le 3 août dernier, le Gouvernement donnait son feu vert à l’expérimentation de véhicules...
by Muriel FAYAT | décembre 14, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
L’actualité législative et réglementaire du mois de novembre concerne les acteurs publics en premier chef avec la loi SAPIN II et le décret dit « Justice administrative de demain ». L’adoption de la loi dite SAPIN II L’Assemblée Nationale a adopté de manière...
by Stéphane LATASTE | décembre 1, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
Le décret du 20 mai 2016, applicable depuis le 1er août dernier, a décidé que l’appel des jugements des conseils des prud’hommes serait désormais soumis à la procédure avec représentation obligatoire, laquelle serait assurée par les avocats et les défenseurs...
by Antoine CHATAIN | novembre 28, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
« L’essentiel : Alors que les dernières réformes en droit civil semblent vouloir limiter l’intervention du juge, elles pourraient paradoxalement donner lieu à de nouveaux contentieux. Article rédigé par ‘Antoine CHATAIN et Stéphane LATASTE et...
by Antoine CHATAIN | novembre 21, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
« La réforme du droit des obligations illustre la tendance actuelle de limiter le rôle du juge. Cette réforme pose toutefois de nombreuses interrogations qui, dans la pratique, pourraient renforcer le rôle du juge, et notamment, dans le contentieux de la formation du...
by Stéphane LATASTE | novembre 21, 2016 | Actualités, ÉVÉNEMENTS
Le cabinet Chatain & associés mécène du « premier dialogue musical avocats-magistrats » lors du concert donné le 16 novembre 2016 dans la grand ’chambre de la cour de cassation par Maîtres Negar Haeri et Matthieu Juglar, avocats, anciens secrétaires de la...