by Muriel FAYAT | avril 15, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
« L’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession entre en vigueur à compter du 1er avril prochain. La transposition de la directive Concession permet de compléter la refonte du droit de la commande publique engagée par trois directives...
by Antoine CHATAIN | avril 12, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
Interview d’Antoine Chatain par Arnaud DUMAS parue dans la revue Usine Nouvelle – n° 3462 du 31 mars 2016 Voir l’interview
by Antoine CHATAIN | mars 24, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
« la promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l’autre, le bénéficiaire, le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés, et pour la formation duquel ne manque...
by Muriel FAYAT | mars 15, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
La responsabilité décennale et le défaut de performance énergétique « La loi n°2015 952 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, entrée en vigueur le 19 août 2015, a inséré un nouvel article L. 111-13-1 au sein du code de la...
by Stéphane LATASTE | mars 15, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
Newsletter en droit social, par Stéphane Lataste – Février 2016 Voir la newsletter
by Muriel FAYAT | mars 15, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
La responsabilité décennale et le défaut de performance énergétique « La loi n°2015 952 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, entrée en vigueur le 19 août 2015, a inséré un nouvel article L. 111-13-1 au sein du code de la...
