by Muriel FAYAT | mars 8, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
« Rapide et économique, le règlement amiable des litiges est encouragé par la puissance publique »… Article paru dans la revue Le Moniteur, 5 février 2016 Voir l’article
by Muriel FAYAT | février 23, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
« Le marché de l’immobilier s’apprête à connaître d’importants bouleversements, comme on peut d’ores et déjà le constater dans le domaine de la location des locaux d’habitation (Airbnb)… » Article rédigé par Muriel FAYAT et Benjamin...
by Stéphane LATASTE | février 15, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
Newsletter en droit social, par Stéphane Lataste – Janvier 2016 Voir la newsletter
by Muriel FAYAT | février 15, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
Un nouveau code pour les relations entre le public et l’administration « Le début de l’année 2016 est l’occasion de revenir sur l’année 2015 concernant l’actualité du régime du domaine public, dont on a moins parlé que la réforme des marchés publics ou des...
by Antoine CHATAIN | février 15, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
« Souple et rapide, la médiation permet de résoudre un conflit en préservant la relation commerciale entre les parties »…. Article paru dans la revue Usine Nouvelle – n° 3455 du 11 février 2016 Voir...
by Benjamin MAJOR | février 8, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
« La Cour de cassation a récemment jugé que la clause qui prévoit une condition portant sur un élément essentiel à la formation du contrat est réputée non écrite et que tel est le cas de celle soumettant la cession d’un bail commercial à la condition suspensive...
