by Camille POTIER | décembre 2, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
Camille Potier citée pour ses missions de déléguée du Bâtonnier aux perquisitions d’avocats (environ 40 à son actif) aux côtés de Vincent Nioré. Voir l’article
by Muriel FAYAT | novembre 26, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
En juillet dernier, l’OECP a publié une étude inédite et complète sur la sous-traitance dans les marchés publics, intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids économique) et pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). Quels sont...
by Chatain & Associés | mai 19, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
Confiée par l’Etat aux décideurs, publics comme privés, la mise en place des mesures de sécurité sanitaire destinées à éviter l’exposition et la contamination des collaborateurs des personnes publiques et privées au Covid-19 dans le cadre du déconfinement en vigueur...
by Muriel FAYAT | mai 7, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel le 16 avril 2020. Le présent article synthétise les principales dispositions de cette ordonnance en...
by Muriel FAYAT | avril 16, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
La crise sanitaire que nous traversons impose la mise en place de dispositions spécifiques prenant en compte les circonstances particulières auxquelles sont confrontés l’ensemble des acteurs de la commande publique. C’est l’objet de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars...
by Antoine CHATAIN | avril 16, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
Ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale. Dans le prolongement de la Loi d’urgence pour...
