by Muriel FAYAT | mars 14, 2019 | Actualités, PUBLICATIONS
Marché de Partenariat & Marché Public Global de Performance Les 12èmes Rencontres Internationales des PPP se tiendront cette année les 27 et 28 mars 2019 au Pavillon Dauphine à Paris (www.lrippp.com), 2 jours durant lesquels se retrouveront les acteurs publics et...
by Antoine CHATAIN | mars 11, 2019 | Actualités, PUBLICATIONS
La direction du journal Nice-Matin, auquel s’intéresse le milliardaire franco-libanais Iskandar Safa, propriétaire de Valeurs Actuelles, a obtenu mercredi du tribunal de commerce de Nice l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, contestée par son...
by Muriel FAYAT | février 26, 2019 | Actualités, PUBLICATIONS
La procédure en état d’abandon manifeste est aujourd’hui engagée à l’initiative du maire de la commune. Avant l’intervention de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le maire agissait uniquement à la demande du conseil...
by Muriel FAYAT | février 21, 2019 | Actualités, PUBLICATIONS
De manière générale, les dispositions de ce nouveau Code concernant les marchés globaux constituent une codification à droit constant : les modifications apportées relèvent principalement d’une simplification des textes avec une réorganisation les rendant ainsi...
by Kenza SAHEL | février 20, 2019 | Actualités, PUBLICATIONS
Le marché public global de performance est défini, au sens de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, comme un contrat global qui permet d’associer plusieurs prestations – l’exploitation ou la maintenance...
by Kenza SAHEL | janvier 28, 2019 | Actualités, PUBLICATIONS
Qu’est-ce que le marché public global de performance ? Le marché public global de performance est encadré, à ce jour, par l’article 34 de l’ordonnance n°2015-399 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il sera codifié aux articles L.2171-3, R.2171-2 et...
