by Camille POTIER | avril 28, 2021 | Actualités, PUBLICATIONS
#interview – Notre associée Camille Potier interviewée par Anne Portmann, pour la LJA (La Lettre des Juristes d’Affaires) sur le secret professionnel. Occasion de revenir sur le texte qui prévoit de modifier l’article 56-1 du Code de procédure pénale....
by Antoine CHATAIN | mars 23, 2021 | Actualités, PUBLICATIONS
Avocats partenaires reconnus des entreprises et leurs dirigeants, tant en contentieux complexes qu’en conseil, le cabinet Chatain & Associés a ouvert son premier bureau en régions, à Bordeaux. Camille Potier a rejoint récemment le cabinet en qualité...
by Antoine CHATAIN | mars 15, 2021 | Actualités, PUBLICATIONS
Antoine Chatain, associé, est intervenu, le 12 mars 2021, sur la table ronde « L’expertise : une mission sous contrôle ? », lors du 10ème colloque annuel sur le thème « L’imprévisible en expertise » organisé par le CNB Conseil national des barreaux – les...
by Jean-Yves DEMAY PAJOT | décembre 23, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
La Chambre criminelle a jugé dans un arrêt du 25 novembre 2020 (n°18-86.955) que la responsabilité pénale d’une société absorbante pourra désormais être engagée pour des actes accomplis par la société absorbée avant la fusion. Cette décision aura des conséquences...
by Muriel FAYAT | décembre 10, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
Le groupe allemand KSB, spécialisé dans le domaine des pompes, robinetterie et services associés, finalise une vaste réorganisation de ses activités françaises de services en cédant EITB Sitelec, sa filiale spécialisée dans la maintenance et la réparation...
by Muriel FAYAT | décembre 9, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
Dans le foisonnement de normes liées à la déontologie au sein du secteur public, la gestion des conflits d’intérêts constitue l’une des pierres angulaires de la prévention des atteintes à la probité. Pendant longtemps, la France s’est contentée du...