by Muriel FAYAT | avril 16, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
La crise sanitaire que nous traversons impose la mise en place de dispositions spécifiques prenant en compte les circonstances particulières auxquelles sont confrontés l’ensemble des acteurs de la commande publique. C’est l’objet de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars...
by Antoine CHATAIN | avril 16, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
Ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale. Dans le prolongement de la Loi d’urgence pour...
by Antoine CHATAIN | avril 16, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
La crise sanitaire inédite liée à la pandémie actuelle de covid19 aura des conséquences économiques et sociales majeures. D’ores et déjà, son impact sur l’économie française est considérable. Personnel confiné, absence de livraison de matériaux, impossibilité de se...
by Antoine CHATAIN | avril 15, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 entrée en vigueur le 24 mars, instaure un état d’urgence sanitaire pour trois mois (donc, en l’état, jusqu’au 24 juin 2020). La seconde ordonnance n° 2020-306 énonce les modalités de...
by Antoine CHATAIN | avril 15, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
Avertissement liminaire : La présente note a pour objet de faire état de nos préconisations visant à optimiser les chances d’obtenir la désignation en référé d’un expert judiciaire en cette période de crise sanitaire. En l’absence d’antécédent comparable,...
by Antoine CHATAIN | janvier 13, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
Au delà des procédures juridictionnelles classiques, les conseils juridiques peuvent aussi se servir des outils de la médiation lorsqu’ils font du transactionnel ou en entreprise. Alors comment s’y former ? Comment sont utilisés ces instruments ? Tour...
