by Antoine CHATAIN | avril 16, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
La crise sanitaire inédite liée à la pandémie actuelle de covid19 aura des conséquences économiques et sociales majeures. D’ores et déjà, son impact sur l’économie française est considérable. Personnel confiné, absence de livraison de matériaux, impossibilité de se...
by Antoine CHATAIN | avril 15, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 entrée en vigueur le 24 mars, instaure un état d’urgence sanitaire pour trois mois (donc, en l’état, jusqu’au 24 juin 2020). La seconde ordonnance n° 2020-306 énonce les modalités de...
by Antoine CHATAIN | avril 15, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
Avertissement liminaire : La présente note a pour objet de faire état de nos préconisations visant à optimiser les chances d’obtenir la désignation en référé d’un expert judiciaire en cette période de crise sanitaire. En l’absence d’antécédent comparable,...
by Antoine CHATAIN | janvier 13, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
Au delà des procédures juridictionnelles classiques, les conseils juridiques peuvent aussi se servir des outils de la médiation lorsqu’ils font du transactionnel ou en entreprise. Alors comment s’y former ? Comment sont utilisés ces instruments ? Tour...
by Muriel FAYAT | novembre 20, 2019 | Actualités, PUBLICATIONS
Une centrale d’achat grossiste : une unité opérationnelle distincte ? Quid des commandes passés par la centrale d’achat pour le compte de ses clients ? Selon Me Eric Lanzarone, il est possible de la considérer comme une unité opérationnelle distincte, si elle...
by Kenza SAHEL | juillet 24, 2019 | Actualités, PUBLICATIONS
Le marché public global de performance (MPGP), successeur des contrats de conception-réalisation- exploitation-maintenance (CREM et REM), déroge au principe d’allotissement afin de favoriser l’atteinte de performances prédéfinies. Mode d’emploi de cette forme...
