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Les enjeux juridiques de la mise à disposition temporaire de locaux à usage de bureaux ou de commerce

Les enjeux juridiques de la mise à disposition temporaire de locaux à usage de bureaux ou de commerce

by Muriel FAYAT | février 23, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS

« Le marché de l’immobilier s’apprête à connaître d’importants bouleversements, comme on peut d’ores et déjà le constater dans le domaine de la location des locaux d’habitation (Airbnb)… » Article rédigé par Muriel FAYAT et Benjamin...
Les enjeux juridiques de la mise à disposition temporaire de locaux à usage de bureaux ou de commerce

La Newsletter en droit public – Janvier 2016

by Muriel FAYAT | février 15, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet

Un nouveau code pour les relations entre le public et l’administration « Le début de l’année 2016 est l’occasion de revenir sur l’année 2015 concernant l’actualité du régime du domaine public, dont on a moins parlé que la réforme des marchés publics ou des...
Les enjeux juridiques de la mise à disposition temporaire de locaux à usage de bureaux ou de commerce

La Newsletter en droit public – Décembre 2015

by Muriel FAYAT | janvier 15, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet

Un nouveau code pour les relations entre le public et l’administration « Après l’adoption du nouveau principe selon lequel le silence vaut acceptation, la mise en oeuvre du programme « dites-le nous en une fois » visant à simplifier la vie des entreprises et la...
Les enjeux juridiques de la mise à disposition temporaire de locaux à usage de bureaux ou de commerce

Muriel FAYAT : « Quel essor pour la médiation ? »

by Muriel FAYAT | décembre 17, 2015 | Actualités, PUBLICATIONS

« La médiation peut-elle se développer dans des pratiques où l’on ne l’attend pas ? l’exemple du droit administratif ». Interview réalisée par Alexis VALERO, Journaliste, et parue sur le site de Décideurs (Droit & Regulation), 17 décembre 2015...
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La Newsletter en droit public – Novembre 2015

by Muriel FAYAT | décembre 15, 2015 | Actualités, vie-du-cabinet

le projet de décret relatif aux marchés publics « La rénovation du droit des marchés publics par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, transposant les nouvelles directives européennes « marchés publics », sera complétée par l’adoption prochaine d’un décret...
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