by Muriel FAYAT | juin 21, 2017 | CLASSEMENTS
Muriel FAYAT dispose d’un classement «Pratique de qualité» en contentieux de l’environnement et « Pratique réputée » en droit de l’eau et de l’assainissement (concessions, gestion déléguée, GEMAPI).
by Muriel FAYAT | juin 7, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
Quelle est la valeur ajoutée de l’activité en droit public au sein de la pratique en contentieux des affaires de votre Cabinet ? Notre Cabinet exerce essentiellement son activité en contentieux des affaires, ce qui inclut naturellement le droit public qui occupe...
by Muriel FAYAT | mai 21, 2017 | Actualités, vie-du-cabinet
Dans notre newsletter de novembre 2016, nous mentionnions l’article 34 de la loi n°2016-1691 dite « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui prévoyait l’adoption par ordonnance de mesures...
by Muriel FAYAT | avril 18, 2017 | Actualités, vie-du-cabinet
Expérimenté dans certaines régions depuis mars 2014, le dispositif d’autorisation environnementale unique a ensuite été généralisé à titre expérimental à l’ensemble du territoire par la loi énergétique du 17 mars 2015 pour les Installations Classées pour la Protection...
by Muriel FAYAT | mars 9, 2017 | Actualités, vie-du-cabinet
Ce mois-ci, il s’agit de présenter une décision du Conseil d’Etat rendue le 16 décembre 2016 requête n°391452 en matière d’installation classée. Le Conseil d’Etat rappelle qu’un plan local d’urbanisme (PLU) est opposable à l’ouverture d’une installation classée en...
