by Muriel FAYAT | octobre 18, 2017 | CLASSEMENTS
Cette année, Muriel Fayat est distinguée dans le classement Décideurs 2017 pour ses pratiques en : Urbanisme et aménagement (« pratique de qualité »), Contrats administratifs et contentieux afférents (« pratique de qualité ») et en Collectivités territoriales et...
by Muriel FAYAT | octobre 16, 2017 | Actualités, vie-du-cabinet
Avec la rentrée, voici un petit rappel des dispositions qui sont entrées en vigueur au cours de cet été concernant l’urbanisme, la domanialité publique et l’environnement. Allongement de la durée de validité des permis de construire et modification des panneaux...
by Muriel FAYAT | septembre 20, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
La réduction du droit au paiement direct du sous-traitant – MoniteurJuris Contrats Publics Par deux arrêts rendus en début d’année, le Conseil d’Etat revient à l’esprit de la loi de 1975 en soulignant que le droit au paiement direct du...
by Muriel FAYAT | juillet 17, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
Muriel FAYAT et Benjamin MAJOR ont participé à un groupe de travail organisé par l’ORIE (Observatoire Régional de l’Immobilier d’Entreprise) relatif au « Coworking & immobilier de bureaux en Île-de-France » piloté par Dominique Dudan et Alain...
by Muriel FAYAT | juillet 11, 2017 | Actualités, vie-du-cabinet
Portée de la délibération initiant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme une fois le PLU approuvé Le Conseil d’Etat rappelle, dans un arrêt du 5 mai 2017, n°388902, les moyens invocables à l’encontre de la légalité d’un PLU tirés de l’illégalité de...
