by Stéphane LATASTE | septembre 23, 2018 | Actualités
Entre le 1er août 2016 et le 11 mai 2017 la déclaration d’appel prud’homale devait impérativement être physiquement remise au greffe, c’est du moins ce que nous rappelle un récent arrêt (6 septembre 2018) rendu par la deuxième chambre de la cour de cassation (Cass....
by Muriel FAYAT | septembre 7, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
« Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l’occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d’entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière...
by Antoine CHATAIN | juillet 11, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
Antoine Chatain et Maud Picquet expliquent, dans une tribune au « Monde », que les juges font une interprétation jurisprudentielle extensive des conditions de responsabilité des personnes morales. Retrouvez l’article sur le site du journal Le Monde : ici (ou en...
by Stéphane LATASTE | juillet 11, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
Un sapiteur qui se transforme en expert ne peut voir taxer deux fois le temps qu’il a précédemment consacré à sa mission de sapiteur. C’est ce qui ressort d’un arrêt de la deuxième chambre de la cour de cassation du jeudi 14 juin 2018 (N° de pourvoi: 17-19714 :...
by Antoine CHATAIN | juillet 11, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
« Un esprit d’équipe fondé sur la cohésion et la confiance, pour optimiser les services proposés à nos clients » Retrouvez les réponses aux trois questions posées à Antoine Chatain, Associé, Managing Partner, Cabinet Chatain & Associés dans Option Droit &...
by Muriel FAYAT | juin 29, 2018 | Actualités, vie-du-cabinet
Le Conseil d’Etat a rendu, au cours du mois de mai, un arrêt et un avis intéressant en droit de l’urbanisme. Tout d’abord, par un arrêt en date du 4 mai 2018, n°410790, le Conseil d’Etat a précisé la procédure applicable en cas d’avis négatif de l’architecte des...
