by Antoine CHATAIN | juillet 3, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
Intervention d’Antoine CHATAIN sur le thème : « Réforme du droit des contrats, le rôle du juge », le mercredi 5 juillet 2017 de 11h30 à 13h30 à l’occasion des journées CAMPUS qui ont lieu du 3 au 6 juillet. Voir l’intervention sur le thème : « la...
by Stéphane LATASTE | juin 7, 2017 | Actualités, ÉVÉNEMENTS
Stéphane LATASTE à la 9 ème Joute des Conférences dont il est l’initiateur : Ce concours d’éloquence qui oppose chaque année des élèves avocats à des étudiants de grandes écoles fédérés par la Conférence OLIVAINT a lieu une année sur deux à...
by Antoine CHATAIN | juin 7, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
Afin de donner une seconde chance au dirigeant d’une entreprise en faillite, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 vient limiter la responsabilité du dirigeant en excluant sa responsabilité en cas d’insuffisance d’actif résultant d’une simple...
by Muriel FAYAT | juin 7, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
Quelle est la valeur ajoutée de l’activité en droit public au sein de la pratique en contentieux des affaires de votre Cabinet ? Notre Cabinet exerce essentiellement son activité en contentieux des affaires, ce qui inclut naturellement le droit public qui occupe...
by Muriel FAYAT | mai 21, 2017 | Actualités, vie-du-cabinet
Dans notre newsletter de novembre 2016, nous mentionnions l’article 34 de la loi n°2016-1691 dite « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui prévoyait l’adoption par ordonnance de mesures...
by Antoine CHATAIN | mai 15, 2017 | Actualités, PUBLICATIONS
La réforme du droit des contrats déplace l’intervention du juge vers un contrôle a posteriori et offre à cette fin aux parties de nouvelles prérogatives permettant, sans recourir préalablement au juge, de faire cesser des situations d’incertitude et de sanctionner la...
