by Antoine CHATAIN | octobre 10, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
Antoine CHATAIN est intervenu comme conseil de LaSalle dans l’acquisition de l’immeuble Périsud. Article paru sur le site Business Immo, le 10 octobre 2016 Voir l’article
by Muriel FAYAT | octobre 10, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
Les contestations des projets d’aménagement structurant comme l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou le barrage de Sivens ont mis en lumière l’insuffisante légitimité des décisions prises au regard des objectifs de protection de l’environnement. Dans ce contexte, le...
by Antoine CHATAIN | septembre 28, 2016 | Actualités, ÉVÉNEMENTS
Intervention d’Antoine CHATAIN lors de la journée d’actualité sur la réforme des contrats et des obligations et, notamment sur le rôle du juge dans le cadre des nouvelles dispositions. Cette intervention aura lieu le vendredi 7 octobre de 14h30 à 17h30 à...
by Antoine CHATAIN | septembre 12, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
A l’heure où les relations entre magistrats et avocats sont sous tension, ainsi qu’en témoigne le rapport relatif à la protection des magistrats remis au garde des Sceaux le 28 mars dernier, qui accuse la défense de vouloir déstabiliser les juges(1), les...
by Muriel FAYAT | juillet 29, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
Le 4 juillet 2016, le Conseil de Paris a adopté la modification du Plan local d’urbanisme (PLU), achevant ainsi une procédure engagée depuis près de deux ans. L’adoption des lois Grenelle I et II en 2009 et 2010, de la loi relative à la mobilisation du foncier public...
by Antoine CHATAIN | juillet 28, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
Jurisprudence : Contrat d’assurance Force probante d’une page d’un avenant non paraphée Cass. 2ème civ., 14 avril 2016, N° 15-18226, non publié au bulletin Au visa des articles 1316-4 et 1322 du Code civil, la 2ème chambre civile a jugé que l’absence de paraphe d’une...
