by Hippolyte MARQUETTY | juillet 13, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
Les Sages estiment que les poursuites pénales et les sanctions fiscales peuvent être cumulées. Cette décision attendue manque de clarté pour le contribuable. Alors que Bercy revoit à la hausse les recettes de la cellule de régularisation (STDR)...
by Muriel FAYAT | juillet 11, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
La newsletter du mois de juin portera sur deux sujets d’actualité : Les inondations et les Bâtiments en cours de construction Les bâtiments sous Garantie Décennale doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre des inondations survenues....
by Stéphane LATASTE | juillet 11, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
Faute inexcusable et indemnisation des préjudices liés à la perte d’emploi et de retraite : revirement Par un arrêt du 6 octobre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence de 2006 aux termes de laquelle elle considérait que...
by Stéphane LATASTE | juin 13, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
Indemnité contractuelle de licenciement La chambre sociale rappelle que l’indemnité contractuelle de licenciement est une clause pénale qui peut être réduite par le juge lorsqu’elle est manifestement excessive. Et, enseigne la Cour de cassation, lorsque le contrat de...
by Muriel FAYAT | juin 8, 2016 | Actualités, vie-du-cabinet
La réforme du droit des marchés publics renforce les possibilités déjà existantes, pour les personnes publiques, de développer une stratégie d’achat compatible avec les objectifs environnementaux et sociaux. Le code des marchés publics de 2006 permettait déjà aux...
by Antoine CHATAIN | juin 6, 2016 | Actualités, PUBLICATIONS
Quelles sont les particularités de votre activité contentieuse ? La stratégie contentieuse est au coeur de la vie des affaires, c’est pourquoi nous offrons aux entreprises et à leurs dirigeants un service axé sur l’anticipation, la gestion et la résolution...
