by Kenza SAHEL | février 20, 2019 | Actualités, PUBLICATIONS
Le marché public global de performance est défini, au sens de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, comme un contrat global qui permet d’associer plusieurs prestations – l’exploitation ou la maintenance...
by Kenza SAHEL | janvier 28, 2019 | Actualités, PUBLICATIONS
Qu’est-ce que le marché public global de performance ? Le marché public global de performance est encadré, à ce jour, par l’article 34 de l’ordonnance n°2015-399 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il sera codifié aux articles L.2171-3, R.2171-2 et...
by Stéphane LATASTE | octobre 12, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
Droit disciplinaire du travail : des échanges sur Facebook dans un groupe fermé relèvent d’une conversation privée et ne sont pas susceptibles d’être poursuivis. La chambre sociale vient de juger que ne sont pas constitutifs d’une faute grave les propos injurieux...
by Antoine CHATAIN | septembre 26, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
La transaction, contrat spécial prévu par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil, a pour objet de mettre un terme à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître. Quel est le rôle du dénouement transactionnel des litiges en...
by Muriel FAYAT | septembre 7, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
« Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l’occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d’entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière...
by Antoine CHATAIN | juillet 11, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
Antoine Chatain et Maud Picquet expliquent, dans une tribune au « Monde », que les juges font une interprétation jurisprudentielle extensive des conditions de responsabilité des personnes morales. Retrouvez l’article sur le site du journal Le Monde : ici (ou en...
