by Muriel FAYAT | décembre 10, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
Le groupe allemand KSB, spécialisé dans le domaine des pompes, robinetterie et services associés, finalise une vaste réorganisation de ses activités françaises de services en cédant EITB Sitelec, sa filiale spécialisée dans la maintenance et la réparation...
by Muriel FAYAT | décembre 9, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
Dans le foisonnement de normes liées à la déontologie au sein du secteur public, la gestion des conflits d’intérêts constitue l’une des pierres angulaires de la prévention des atteintes à la probité. Pendant longtemps, la France s’est contentée du...
by Camille POTIER | décembre 2, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
Camille Potier citée pour ses missions de déléguée du Bâtonnier aux perquisitions d’avocats (environ 40 à son actif) aux côtés de Vincent Nioré. Voir l’article
by Muriel FAYAT | novembre 26, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
En juillet dernier, l’OECP a publié une étude inédite et complète sur la sous-traitance dans les marchés publics, intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids économique) et pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). Quels sont...
by Chatain & Associés | mai 19, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
Confiée par l’Etat aux décideurs, publics comme privés, la mise en place des mesures de sécurité sanitaire destinées à éviter l’exposition et la contamination des collaborateurs des personnes publiques et privées au Covid-19 dans le cadre du déconfinement en vigueur...
by Muriel FAYAT | mai 7, 2020 | Actualités, PUBLICATIONS
L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel le 16 avril 2020. Le présent article synthétise les principales dispositions de cette ordonnance en...
