by Camille POTIER | septembre 28, 2022 | PUBLICATIONS
En l’état du droit français, européen et international, une opération de fusion-acquisition doit être appréciée non plus seulement au regard de sa seule lecture économique, mais également en sachant que la responsabilité pénale de la société absorbante pourra être...
by Antoine CHATAIN | septembre 7, 2022 | PUBLICATIONS
Être innovant, digitalisé, investi, engagé sans réserve auprès des clients… Quelles doivent être les forces d’un cabinet d’avocats pour marquer son territoire et susciter la confiance des entreprises ? Éléments de réponses avec Antoine Chatain, avocat associé et...
by Muriel FAYAT | juillet 12, 2022 | PUBLICATIONS
Interview de notre associée Muriel FAYAT sur les implications du règlement européen du 23 juin 2022 concernant l’accès aux marchés publics européens à des entreprises de pays tiers publiée dans La Gazette des communes le 12 juillet 2022. Le règlement du 23 juin 2022...
by Muriel FAYAT | décembre 3, 2021 | Actualités, PUBLICATIONS
Les actifs classés Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) depuis la loi Alur, anciennement appelés Cinaspic, ont longtemps été ignorés par les investisseurs en raison du flou juridique qui entoure leur définition. Mais depuis le début de la crise...
by CHATAIN | novembre 2, 2021 | PUBLICATIONS
Notre associé Antoine Chatain a participé aux travaux de l’Association Française en Faveur de l’Institution Consulaire (AFFIC) et animé la table ronde « Droit des contrats commerciaux face à la Réforme du droit des contrats » dans le cadre du colloque organisé...
by CHATAIN | novembre 2, 2021 | Actualités, PUBLICATIONS
Notre associé Antoine Chatain a participé à la table ronde « Expert de justice et expert de partie » dans le cadre du 59e Congrès national des Experts-comptables de justice (CNECJ) qui s’est déroulé le vendredi 15 octobre 2021 à Marseille. Cette table ronde était...