by Solën GUEZILLE | novembre 27, 2018 | Actualités, ÉVÉNEMENTS
Retrouvez l’intervention de Solën GUEZILLE : « Règlementation : y-a-t-il un responsable dans la voiture », à l’occasion d’une journée organisée par l’Argus de l’Assurance le 16 octobre 2018 sur le thème : »Réinventez l’assurance...
by Muriel FAYAT | novembre 22, 2018 | Actualités, vie-du-cabinet
Pour la newsletter du mois de novembre, il nous est apparu intéressant de revenir sur l’utilisation des sous-critères dans les marchés publics, le Conseil d’Etat ayant rendu un arrêt sur ce sujet le 9 novembre 2018 (n° 413533). En effet, le Conseil d’Etat a jugé que...
by Kenza SAHEL | novembre 14, 2018 | Actualités, COMMUNIQUÉS DE PRESSE
Le cabinet Chatain & Associés est ravi d’accueillir Kenza SAHEL qui vient renforcer les compétences des équipes de droit public et de droit de la construction, où elle apportera ses connaissances en droit des contrats.
by Stéphane LATASTE | octobre 12, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
Droit disciplinaire du travail : des échanges sur Facebook dans un groupe fermé relèvent d’une conversation privée et ne sont pas susceptibles d’être poursuivis. La chambre sociale vient de juger que ne sont pas constitutifs d’une faute grave les propos injurieux...
by Antoine CHATAIN | septembre 26, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
La transaction, contrat spécial prévu par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil, a pour objet de mettre un terme à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître. Quel est le rôle du dénouement transactionnel des litiges en...
by Muriel FAYAT | septembre 24, 2018 | Actualités, vie-du-cabinet
Au cours des derniers mois, le Conseil d’Etat a rendu des arrêts intéressants permettant de préciser l’office du juge du référé précontractuel. Par un arrêt en date du 11 juillet 2018, n°418021, le Conseil d’Etat a précisé quels étaient le délai de consultation du...
