by Muriel FAYAT | novembre 20, 2019 | Actualités, PUBLICATIONS
Une centrale d’achat grossiste : une unité opérationnelle distincte ? Quid des commandes passés par la centrale d’achat pour le compte de ses clients ? Selon Me Eric Lanzarone, il est possible de la considérer comme une unité opérationnelle distincte, si elle...
by Kenza SAHEL | juillet 24, 2019 | Actualités, PUBLICATIONS
Le marché public global de performance (MPGP), successeur des contrats de conception-réalisation- exploitation-maintenance (CREM et REM), déroge au principe d’allotissement afin de favoriser l’atteinte de performances prédéfinies. Mode d’emploi de cette forme...
by Muriel FAYAT | mars 14, 2019 | Actualités, PUBLICATIONS
Marché de Partenariat & Marché Public Global de Performance Les 12èmes Rencontres Internationales des PPP se tiendront cette année les 27 et 28 mars 2019 au Pavillon Dauphine à Paris (www.lrippp.com), 2 jours durant lesquels se retrouveront les acteurs publics et...
by Antoine CHATAIN | mars 11, 2019 | Actualités, PUBLICATIONS
La direction du journal Nice-Matin, auquel s’intéresse le milliardaire franco-libanais Iskandar Safa, propriétaire de Valeurs Actuelles, a obtenu mercredi du tribunal de commerce de Nice l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, contestée par son...
by Muriel FAYAT | février 26, 2019 | Actualités, PUBLICATIONS
La procédure en état d’abandon manifeste est aujourd’hui engagée à l’initiative du maire de la commune. Avant l’intervention de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le maire agissait uniquement à la demande du conseil...
by Muriel FAYAT | février 21, 2019 | Actualités, PUBLICATIONS
De manière générale, les dispositions de ce nouveau Code concernant les marchés globaux constituent une codification à droit constant : les modifications apportées relèvent principalement d’une simplification des textes avec une réorganisation les rendant ainsi...
